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RDC : Inspection des exonérations par l’IGF sans préjudices des poursuites judiciaires.

Dans un communiqué signé par l’Inspecteur Général des Finances Jules Alingete à la date du 23 Juillet 2020, le Président de la République Démocratique du Congo a instruit l’Inspection Générale des Finances de procéder à l’examen de la régularité et de la pertinence des exonérations.

« Faisant suite aux instructions du de Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Chef de l’Etat, consécutives aux décisions du Gouvernement en matière de maitrise des exonérations, l’Inspecteur Général des Finances-Chef de Service informe les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe, bénéficiaires des exonérations, sous quelque régime que ce soit , que l’Inspection Générale des Finances procède à l’examen de la régularité et pertinence de ces exonérations » peut-on lire sur ce communiqué.

A l’’issue de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, contrefaites ou falsifiées, exonérations qui seront proposées à l’annulation, sans préjudice des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.

Rappelons que Le terme exonération représente l’action d’exonérer. C’est-à-dire décharger une personne ou une organisation d’une obligation, en totalité ou en partie. Il peut s’agir d’un devoir, d’impôts ou encore de taxes. Plusieurs entreprises et organisations en RDC bénéficient d’un régime d’exonération des impôts et taxe.

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5 commentaires

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