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RDC: 6 projets soumis par le Ministre des Transports et Voies de Communication ont été adoptés par le Gouvernement (Conseil des Ministres)

Il s’est tenu la 51e réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres présidée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce vendredi 02 Octobre 2020, par visioconférence.

Au cours de cette réunion, le Conseil des Ministres a adopté 6 projets soumis par le Ministre des Transports et Voies de Communication.

Le Ministre a soumis à l’adoption du Conseil six projets de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques ci-après :

  1. Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
  2. Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
  3. Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
  4. Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
  5. Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
  6. Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative à l’aviation civile internationale.

Après débats et délibération ces projets ont été adoptés.

Jienel Kambala

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